Discours et projet de décret sur le Cour de cassation et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat, lu dans la séance du 25 octobre (1790)
Anthoine, François-Paul-Nicolas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 563474
Titre et mentions
- Titre
- Discours et projet de décret sur le Cour de cassation et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat, lu dans la séance du 25 octobre (1790)
Auteurs
- Auteur
- Anthoine, François-Paul-Nicolas
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-600012
- Code-barre
- 32272900268529
- Catégorie documentaire
- LI