Discours et projet de décret sur le Cour de cassation et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat, lu dans la séance du 25 octobre (1790)
François-Paul-Nicolas Anthoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 563474
- Identifiant
- RBSVDP0000563474
Titre et mentions
- Titre
- Discours et projet de décret sur le Cour de cassation et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat, lu dans la séance du 25 octobre (1790)
- Mention de responsabilité
- par François-Paul-Nicolas Anthoine, député du département de la Mozelle (sic)
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-600012
- Code-barre
- 32272900268529
- Catégorie documentaire
- LI
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