Note à consulter pour M. Chassin, intimé, contre M. le Procureur impérial de Mulhouse, appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Mulhouse, du 3 août dernier
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 561666
- Identifiant
- RBSVDP0000561666
Titre et mentions
- Titre
- Note à consulter pour M. Chassin, intimé, contre M. le Procureur impérial de Mulhouse, appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Mulhouse, du 3 août dernier
- Mention de responsabilité
- [Signé : Paul Andral]
Auteurs
- Auteur
- Paul Andral
Publication
- Date de publication
- 1861
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- S. Martinet impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 4-BRO-117899
- Code-barre
- 32272900266629
- Catégorie documentaire
- LI