Rapport et projet de décret, pour le complément des dépenses ordinaires de la marine et des colonies et pour les dépenses extraordinaires de ce département pour 1794 fait et présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 560888
- Identifiant
- RBSVDP0000560888
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret, pour le complément des dépenses ordinaires de la marine et des colonies et pour les dépenses extraordinaires de ce département pour 1794 fait et présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances
- Mention de responsabilité
- par Claude-Siméon Amat, député du département des Hautes-Alpes. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Claude-Siméon Amat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953497
- Code-barre
- 32272900265793
- Catégorie documentaire
- LI