Adresse à la Convention Nationale par les citoyens du département de la Seine-Inférieure contre le décret du 4 janvier 1793 qui prive les personnes mariées du bénéfice des exceptions portées par ceux des 15 mars 1790 et 8 avril 1791, le décret du 12 bruma
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 557634
Titre et mentions
- Titre
- Adresse à la Convention Nationale par les citoyens du département de la Seine-Inférieure contre le décret du 4 janvier 1793 qui prive les personnes mariées du bénéfice des exceptions portées par ceux des 15 mars 1790 et 8 avril 1791, le décret du 12 bruma
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve A. J. Gorsas
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900261996
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 966977"
- Catégorie documentaire
- 32272900261995"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"