Adresse à la Convention Nationale par les citoyens du département de la Seine-Inférieure contre le décret du 4 janvier 1793 qui prive les personnes mariées du bénéfice des exceptions portées par ceux des 15 mars 1790 et 8 avril 1791, le décret du 12 bruma
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 557633
Titre et mentions
- Titre
- Adresse à la Convention Nationale par les citoyens du département de la Seine-Inférieure contre le décret du 4 janvier 1793 qui prive les personnes mariées du bénéfice des exceptions portées par ceux des 15 mars 1790 et 8 avril 1791, le décret du 12 bruma
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- Impr. de la rue du Loup
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106906 (n? 54)
- Code-barre
- 32272900261994
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique