Acte du Corps législatif, non sujet à la Sanction du Roi, relatif aux individus qui sont à la fois Juges et Administrateurs de Département et de District. Donné à Paris, le 7 août 1792...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 556928
Titre et mentions
- Titre
- Acte du Corps législatif, non sujet à la Sanction du Roi, relatif aux individus qui sont à la fois Juges et Administrateurs de Département et de District. Donné à Paris, le 7 août 1792...
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Troyes)
- Éditeur
- (Impr. d'André)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136263
- Code-barre
- 32272900261228
- Catégorie documentaire
- LI