Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant accusation contre le sieur Etienne Larivière, Juge de paix de la section d'Henri IV. Donné à Paris, le 5 juin 1792, l'an IVe de la liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 556922
Titre et mentions
- Titre
- Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant accusation contre le sieur Etienne Larivière, Juge de paix de la section d'Henri IV. Donné à Paris, le 5 juin 1792, l'an IVe de la liberté
Publication
- Date de publication
- [1792]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie royale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133078
- Code-barre
- 32272900261222
- Catégorie documentaire
- LI