Acte du Corps législatif, non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris, le 18 Décembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 556917
Titre et mentions
- Titre
- Acte du Corps législatif, non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris, le 18 Décembre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Orléans)
- Éditeur
- (chez Jacob l'ainé)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136177
- Code-barre
- 32272900261217
- Catégorie documentaire
- LI