Abus qui se sont déjà glissés et qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 556614
Titre et mentions
- Titre
- Abus qui se sont déjà glissés et qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Impr. de Lottin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106912 (n? 35)
- Code-barre
- 32272900260869
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique