Projet de loi modifiant les modalités de fonctionnement de la Chambre des pairs et le système électoral de la Chambre des députés
[Texte manuscrit]Identification
- Identifiant unique
- 538071
- Identifiant
- RBSVDP0000538071
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi modifiant les modalités de fonctionnement de la Chambre des pairs et le système électoral de la Chambre des députés
Auteurs
- Auteur
- Hercule de Serre
- Dates auteur
- 1776-1824
- Co-auteur
- Étienne-Denis Pasquier
- Dates co-auteur
- 1767-1862
- Auteur secondaire
- Élie Decazes
- Dates auteur secondaire
- 1780-1860
Description matérielle
- Type de document
- [Texte manuscrit]
- Indication spécifique
- 1 vol. (18 f.)
- Format
- 320 x 230 mm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 206
- Code-barre
- 32272900253728
- Catégorie documentaire
- MA