De la nature des conseils de préfecture, et de la nécessité d'organiser l'ordre judiciaire administratif qu'ils composent. Par M. H. Ruault, conseiller de préfecture du département de l'Eure. Evreux, 1824
[Texte manuscrit]Identification
- Identifiant unique
- 536963
- Identifiant
- RBSVDP0000536963
Titre et mentions
- Titre
- De la nature des conseils de préfecture, et de la nécessité d'organiser l'ordre judiciaire administratif qu'ils composent. Par M. H. Ruault, conseiller de préfecture du département de l'Eure. Evreux, 1824
Auteurs
- Auteur
- H Ruault
Description matérielle
- Type de document
- [Texte manuscrit]
- Indication spécifique
- 1 vol. (252 p.)
- Format
- 220 x 140 mm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 106
- Code-barre
- 32272900252965
- Catégorie documentaire
- MA