Bibliothèque Paris

L'élaboration parlementaire de la loi

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
536753
ISBN
2-247-06655-0
EAN
9782247066551

Titre et mentions

Titre
L'élaboration parlementaire de la loi
Complément du titre
"étude comparative
Numéro de partie
préface de Guy Carcassonne

Auteurs

Co-auteur
Mauguin Helgeson, Murielle
Dates co-auteur
1973-...
Auteur collectivité
1951-2013

Publication

Date de publication
2006
Éditeur
Paris
Est publié avec
Thèmes & commentaires

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Dalloz
Caractéristiques matérielles
1 vol. (XIV-528 p.)
Matériel d'accompagnement
24 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900252998
Tomaison
88136
Code-barre
1