Ordonnance du Roi sur le mode de procéder devant les Conseils privés des colonies
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 531775
- Identifiant
- RBSVDP0000531775
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roi sur le mode de procéder devant les Conseils privés des colonies
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1828
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l¹Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. ( 108 p.)
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 84073
- Code-barre
- 32272900251735
- Catégorie documentaire
- LI