Bibliothèque Paris

Texte de la loi relative à la liberté de communication

Identification

Identifiant unique
516038
Identifiant
RBSVDP0000516038

Titre et mentions

Titre
Texte de la loi relative à la liberté de communication
Complément du titre
"loi No 86-1067 du 30 sept. 1986
Mention de responsabilité
modifiée par
Mention de responsabilité suivante
loi du 27 nov. 1986, ordonnance du 1er déc. 1986, loi du 30 juil. 1987, loi du 11 mars 1988, loi du 17 janv. 1989"

Auteurs

Auteur collectivité date
France

Publication

Date de publication
1989
Collection
21 cm
Est une traduction de
Images juridiques

Description matérielle

Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
Dixit
Format
118 p.
Nombre d'objets
CINE

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
0
Tomaison
32272007458604
Code-barre
RESE
Fonds
LI
Catégorie documentaire
343 TEX

Notes et conservation

État physique
1996 08