Texte de la loi relative à la liberté de communication
Identification
- Identifiant
- 516038
Titre et mentions
- Titre
- Texte de la loi relative à la liberté de communication
- Complément du titre
- "loi No 86-1067 du 30 sept. 1986
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
Publication
- Date de publication
- 1989
- Collection
- 21 cm
- Est une traduction de
- Images juridiques
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Dixit
- Format
- 118 p.
- Nombre d'objets
- CINE
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 0
- Tomaison
- 32272007458604
- Code-barre
- RESE
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 343 TEX
Notes et conservation
- État physique
- 1996 08