Bibliothèque Paris

Texte de la loi relative à la liberté de communication

Identification

Identifiant
516038

Titre et mentions

Titre
Texte de la loi relative à la liberté de communication
Complément du titre
"loi No 86-1067 du 30 sept. 1986

Auteurs

Auteur collectivité date
France

Publication

Date de publication
1989
Collection
21 cm
Est une traduction de
Images juridiques

Description matérielle

Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
Dixit
Format
118 p.
Nombre d'objets
CINE

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
0
Tomaison
32272007458604
Code-barre
RESE
Fonds
LI
Catégorie documentaire
343 TEX

Notes et conservation

État physique
1996 08