Bibliothèque Paris

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
379918
Identifiant
RBSVDP0000379918
ISBN
2-8027-2047-3

Titre et mentions

Titre
La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme
Complément du titre
"le Protocole n? 14 et les recommandations et résolutions du Comité des ministres
Mention de responsabilité
actes du séminaire organisé à Strasbourg le 7 juillet 2004"
Mention de responsabilité suivante
par l'Institut international des droits de l'homme (Institut René Cassin)
Numéro de partie
[dir. par] Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss

Auteurs

Auteur collectivité
"1936-2014
Auteur collectivité subdivision
1948-2010"

Publication

Date de publication
2005
Éditeur
Bruxelles
Est publié avec
Droit et justice

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Némésis,Bruylant
Caractéristiques matérielles
1 vol. (256 p.)
Matériel d'accompagnement
22 cm
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900249692
Code-barre
GAL
Fonds
LI
Catégorie documentaire
86392