Procédure

Identification

Identifiant

321609

Lien permanent

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Titre et mentions

Titre

Procédure

Complément du titre

réforme des procédures civiles d'exécution

Publication

Date de publication

1993

Lieu de publication

Paris

Éditeur

Ed. techniques

Niveau de l'ensemble

Jurisclasseur de procédure civile, numéro spécial

Description matérielle

Indication spécifique

134 p.

Format

30 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

LEC

Cote

Us F 42

Code-barre

32272900248632

Catégorie documentaire

LI