Répertoire de jurisprudence fiscale
[texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 320203
- Identifiant
- RBSVDP0000320203
Titre et mentions
- Titre
- Répertoire de jurisprudence fiscale
- Complément du titre
- "Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contibutions directes
- Mention de responsabilité
- Recueil de textes publiés au ""Mémorial des percepteurs"" de... à..."
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1934
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- [texte imprimé]
- Indication spécifique
- P. Dupont
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BAVP
- Cote
- "MAST
- Tomaison
- MAST
- Code-barre
- BAVP"
- Fonds
- 32272900247520
- Catégorie documentaire
- MAST"
Notes et conservation
- Note
- "31614 / Z 11-12 vol. 1
- Conservation
- 31614 / Z 11-12 vol. 3
- État physique
- 31614 / Z 11-12 vol. 2"
- État de collection
- "vol. 1