Recueil général des arrêts du Conseil d'Etat comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse depuis l'an VIII jusqu'à 1839 ...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 320111
- Identifiant
- RBSVDP0000320111
Titre et mentions
- Titre
- Recueil général des arrêts du Conseil d'Etat comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse depuis l'an VIII jusqu'à 1839 ...
- Mention de responsabilité
- par Germain Roche et Félix Lebon
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1839-1846
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Dupont
- Collection 2
- 24 tr 48"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 volumes rétrospectifs
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- "LEC
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Code-barre
- LEC"
- Catégorie documentaire
- "24 tr 48
Notes et conservation
- Note
- "PE
- Conservation
- PE"