Bibliothèque Paris

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
320091
Identifiant
RBSVDP0000320091

Titre et mentions

Titre
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat
Mention de responsabilité
rédigé par Félix Lebon,...

Auteurs

Co-auteur
"CTLN
Auteur secondaire
CTLN"
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'État

Publication

Date de publication
1848-1954
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Delhomme
Collection 2
24 tr 45"

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Format
21 cm
Nombre d'objets
"LEC

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
BAVP"
Code-barre
LEC"
Catégorie documentaire
"24 tr 45

Notes et conservation

Note
"PE
Conservation
PE"