Expropriation pour cause d'utilité publique. Ordonnance du 23 oct. 1958 et ses décrets d'application
Identification
- Identifiant
- 319020
Titre et mentions
- Titre
- Expropriation pour cause d'utilité publique. Ordonnance du 23 oct. 1958 et ses décrets d'application
Publication
- Date de publication
- jan. fév. 1970
- Lieu de publication
- Marseille
- Éditeur
- La Mairie pratique
Description matérielle
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 24074
- Code-barre
- 32272900246515
- Catégorie documentaire
- LI