Le digeste de la loi du 1er sept. 1948. Synthèse de la jurisprudence au courant au 31 août 1950 avec le texte des lois, décrets et arrêtés relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Identification
- Identifiant
- 318750
Titre et mentions
- Titre
- Le digeste de la loi du 1er sept. 1948. Synthèse de la jurisprudence au courant au 31 août 1950 avec le texte des lois, décrets et arrêtés relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Niveau de l'ensemble
- La jurisprudence immobilière : bulletin, numéro spécial août-sept. 1950
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 21630
- Code-barre
- 32272900246316
- Catégorie documentaire
- LI