Projet de loi d'orientation relatif à l'Administration territoriale de la république
Identification
- Identifiant
- 317441
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi d'orientation relatif à l'Administration territoriale de la république
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Direction générale des collectivités locales
Publication
- Date de publication
- 1990
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Direction générale des collectivités locales
- Niveau de l'ensemble
- Démocratie locale, numéro spécial oct. 1990
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Caractéristiques matérielles
- ill.
- Format
- 30 cm
- Matériel d'accompagnement
- annexes
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- P 346
- Code-barre
- 32272900245230
- Catégorie documentaire
- LI