Les Cahiers du Conseil Constitutionnel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 316867
Titre et mentions
- Titre
- Les Cahiers du Conseil Constitutionnel
Auteurs
- Co-auteur
- "CTLN
- Auteur secondaire
- CTLN"
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil constitutionnel
Publication
- Date de publication
- 1996-2010
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz-Sirey
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- "MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Catégorie documentaire
- "P 1086
Notes et conservation
- Note
- "PE
- Conservation
- PE"