Arrêts de la cour de justice des communautés Européennes
Identification
- Identifiant
- 316733
Titre et mentions
- Titre
- Arrêts de la cour de justice des communautés Européennes
- Complément du titre
- en date du 4 décembre 1986
Publication
- Date de publication
- 1987
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
- Niveau de l'ensemble
- Bulletin officiel des assurances, numéro spécial
Description matérielle
- Indication spécifique
- 128 p.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51137
- Code-barre
- 32272900244707
- Catégorie documentaire
- LI