Bulletin officiel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 316666
- Identifiant
- RBSVDP0000316666
Titre et mentions
- Titre
- Bulletin officiel
- Mention de responsabilité
- "Ministère du travail et des affaires sociales
- Mention de responsabilité suivante
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
Auteurs
- Auteur secondaire
- "CTLN
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Ministère du travail et des affaires sociales
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Publication
- Date de publication
- 1995-1997
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "D 27217
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Imprimerie des journaux officiels
- Matériel d'accompagnement
- 22 cm
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BAVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- D 27217"
Notes et conservation
- Conservation
- "PE
- État physique
- PE"