Contrat type conforme aux normes européennes

Identification

Identifiant

316419

Lien permanent

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Titre et mentions

Titre

Contrat type conforme aux normes européennes

Complément du titre

1 - émission d'obligations et de titres subordonnés à taux fixe en francs et coupon annuel (version 1. 2)

Auteurs

Auteur collectivité

France

Auteur collectivité subdivision

Commission des opérations de bourse

Publication

Date de publication

avril 1994

Lieu de publication

Paris

Éditeur

COB

Description matérielle

Indication spécifique

66 p.

Format

30 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

MAST

Cote

P 109

Code-barre

32272900244463

Catégorie documentaire

LI