Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière civile
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 316281
Titre et mentions
- Titre
- Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière civile
Auteurs
- Co-auteur
- "CTLN
- Auteur secondaire
- CTLN"
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour de cassation
Publication
- Date de publication
- [1804-1941]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Nombre d'objets
- "LEC
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Code-barre
- LEC"
- Catégorie documentaire
- "22 tr 11
Notes et conservation
- Note
- "PE
- Conservation
- PE"