Jurisprudence de la commission supérieure des dommages de guerre. Suivie de la loi du 17 avril 1919 (mise à jour au 1er janvier 1994)
Identification
- Identifiant
- 316267
Titre et mentions
- Titre
- Jurisprudence de la commission supérieure des dommages de guerre. Suivie de la loi du 17 avril 1919 (mise à jour au 1er janvier 1994)
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Lille
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Niveau de l'ensemble
- Bulletin départemental de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre, annexe au bulletin
Description matérielle
- Indication spécifique
- 47 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7784
- Code-barre
- 32272900244343
- Catégorie documentaire
- LI