Bibliothèque Paris

Bulletin de documentation-fichier central de la jurisprudence des cours et tribunaux

[texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
315978
Identifiant
RBSVDP0000315978

Titre et mentions

Titre
Bulletin de documentation-fichier central de la jurisprudence des cours et tribunaux
Mention de responsabilité
Ministère de la Justice. Direction des affaires civiles et du sceau

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Fichier central de la jurisprudence des cours et tribunaux

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Melun
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[texte imprimé]
Format
27 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MABU
Cote
22991
Code-barre
32272900244129
Catégorie documentaire
PE