Loi relative à l'organisation municipale du 5 avril 1884 et circulaire ministérielle du 10 avril 1884 sur l'application de cette loi avec tables
Identification
- Identifiant unique
- 314529
- Identifiant
- RBSVDP0000314529
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'organisation municipale du 5 avril 1884 et circulaire ministérielle du 10 avril 1884 sur l'application de cette loi avec tables
Publication
- Date de publication
- [1884]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal et Billard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 102 p.
- Format
- 18 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 3753
- Code-barre
- 32272900242832
- Catégorie documentaire
- LI