Rapport présenté au nom de la Commission chargée de la préparation d'un projet de loi sur le règlement du passif héréditaire par M. J. Percerou
Identification
- Identifiant
- 314365
Titre et mentions
- Titre
- Rapport présenté au nom de la Commission chargée de la préparation d'un projet de loi sur le règlement du passif héréditaire par M. J. Percerou
Auteurs
- Co-auteur
- Percerou, J.
- Auteur collectivité
- Société d'études législatives
Publication
- Date de publication
- 1910
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Rousseau
Description matérielle
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 12687
- Code-barre
- 32272900242660
- Catégorie documentaire
- LI