Rapport sur l'application pendant l'année 1935 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, de la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation
Identification
- Identifiant
- 314214
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur l'application pendant l'année 1935 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, de la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Travail
Publication
- Date de publication
- 1938
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des JO
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 32 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 881
- Code-barre
- 32272900242500
- Catégorie documentaire
- LI