Rapport sur l'application générale de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, sur la situation des sociétés d'assurances régies par ladite loi et sur le fonctionnement du fonds de garantie (année 1936) présenté à M. le Président de la Ré
Identification
- Identifiant unique
- 314213
- Identifiant
- RBSVDP0000314213
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur l'application générale de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, sur la situation des sociétés d'assurances régies par ladite loi et sur le fonctionnement du fonds de garantie (année 1936) présenté à M. le Président de la Ré
- Mention de responsabilité
- Ministère du travail, Accidents du travail
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Travail
Publication
- Date de publication
- 1939
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des Journaux officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- 46 p.
- Format
- 32 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 882
- Code-barre
- 32272900242499
- Catégorie documentaire
- LI