Rapport fait au nom de la Commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la Région de Paris, par M. André Fosset,...
Identification
- Identifiant
- 314200
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la Région de Paris, par M. André Fosset,...
Auteurs
- Co-auteur
- Fosset, André
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Sénat
Publication
- Date de publication
- 1961
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. du Sénat]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAPL
- Cote
- PSD 21797 (1961)
- Code-barre
- 32272900242486
- Catégorie documentaire
- LI