Proposition de loi sur le statut de Paris, présentée par MM. Jean Legaret et les membres du groupe des républicains indépendants et apparentés
Identification
- Identifiant
- 314190
Titre et mentions
- Titre
- Proposition de loi sur le statut de Paris, présentée par MM. Jean Legaret et les membres du groupe des républicains indépendants et apparentés
Auteurs
- Co-auteur
- Legaret, Jean
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Sénat
Publication
- Date de publication
- [1973]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. des JO]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 25 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAPL
- Cote
- PSD 27196 (1973)
- Code-barre
- 32272900242476
- Catégorie documentaire
- LI