Projet de loi... relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne...
Identification
- Identifiant
- 314189
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi... relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Sénat
Publication
- Date de publication
- [1971]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. des JO]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAPL
- Cote
- PSD 27196 (1971)
- Code-barre
- 32272900242475
- Catégorie documentaire
- LI