Projet de loi... modifiant les dispositions du Code électoral relative à l'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat
Identification
- Identifiant
- 314187
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi... modifiant les dispositions du Code électoral relative à l'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Sénat
Publication
- Date de publication
- 1975
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des Journaux officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAPL
- Cote
- PSD 27196 (1975)
- Code-barre
- 32272900242473
- Catégorie documentaire
- LI