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Organisation de la Région de Paris. Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Identification

Identifiant
314181

Titre et mentions

Titre
Organisation de la Région de Paris. Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Sénat

Publication

Date de publication
1961
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Ed. du journal officiel

Description matérielle

Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
7 (VII-1961)
Code-barre
32272900242467
Catégorie documentaire
LI