Proposition de loi tendant à reconnaitre l'utilité publique des travaux nécessaires pour l'alimentation en eau de la région parisienne et sa défense contre les inondations présentée par Mme. Marcelle Devaud, MM. Edmond Michelet et Jean Bertaud,...
Identification
- Identifiant
- 314149
Titre et mentions
- Titre
- Proposition de loi tendant à reconnaitre l'utilité publique des travaux nécessaires pour l'alimentation en eau de la région parisienne et sa défense contre les inondations présentée par Mme. Marcelle Devaud, MM. Edmond Michelet et Jean Bertaud,...
Auteurs
- Dates co-auteur
- "1908-2008
- Auteur secondaire
- Devaud,Michelet,Bertaud, Marcelle,Edmond,Jean
- Dates auteur secondaire
- 1899-1970"
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil de la République
Publication
- Date de publication
- [1958]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. des journaux officiels]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- In-4
- Nombre d'objets
- MAPL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900242434
- Tomaison
- PSD 21797
- Code-barre
- 1