Rapport fait au nom de Comité de l'administration départementale et communale, sur le projet de décret tendant à autoriser un certain nombre de départements et de communes à créer des ressources extraordinaires pour les ateliers de travail et de charité
Identification
- Identifiant
- 314132
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de Comité de l'administration départementale et communale, sur le projet de décret tendant à autoriser un certain nombre de départements et de communes à créer des ressources extraordinaires pour les ateliers de travail et de charité
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Assemblée nationale constituante
- Auteur collectivité date
- Comité de l'administration départementale et communale"
Publication
- Date de publication
- [ca 1848]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900242417
- Tomaison
- 52761
- Code-barre
- 1