Rapport... sur
Identification
- Identifiant unique
- 314124
- Identifiant
- RBSVDP0000314124
Titre et mentions
- Titre
- Rapport... sur
- Complément du titre
- "I. - Le projet de loi (n?1869) portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris
- Mention de responsabilité
- II. - Les propositions de loi
- Mention de responsabilité suivante
- 1?(n?70) de M. FANTON portant réforme du statut de la Ville de Paris (loi n?64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- "Assemblée nationale
- Co-auteur collectivité subdivision
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'Administration générale de la République"
- Auteur secondaire collectivité
- France
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- "Assemblée nationale
- Auteur secondaire collectivité date
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'Administration générale de la République"
Publication
- Date de publication
- 1975
- Collection
- 27 cm
- Collection 2
- 32272900242409
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. de l'Assemblée nationale
- Format
- 151 p.
- Matériel d'accompagnement
- tabl.
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- BAVP
- Tomaison
- MAPL
- Fonds
- 27195
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- LI