Bibliothèque Paris

Les Tribunaux de commerce

Identification

Identifiant
314123
ISBN
2-84098-457-1

Titre et mentions

Titre
Les Tribunaux de commerce
Complément du titre
"une justice en faillite ?

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
"Assemblée nationale
Co-auteur collectivité
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce"

Publication

Date de publication
1998
Éditeur
Paris
Est publié avec
Rapport de l'Assemblée nationale

Description matérielle

Indication spécifique
M. Lafon
Caractéristiques matérielles
392 p.
Format
tabl.
Matériel d'accompagnement
24 cm
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900242408
Code-barre
MAST
Fonds
LI
Catégorie documentaire
71767