Les Tribunaux de commerce

Identification

Identifiant unique

314123

Identifiant

RBSVDP0000314123

ISBN

2-84098-457-1

Titre et mentions

Titre

Les Tribunaux de commerce

Complément du titre

"une justice en faillite ?

Mention de responsabilité

rapport fait au nom de la Commission d'enquêt sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, Assemblée nationale"

Mention de responsabilité suivante

[par] François Colcombet [et] Arnaud Montebourg,...

Auteurs

Auteur collectivité subdivision

France

Auteur collectivité date

"Assemblée nationale

Co-auteur collectivité

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce"

Publication

Date de publication

1998

Éditeur

Paris

Est publié avec

Rapport de l'Assemblée nationale

Description matérielle

Indication spécifique

M. Lafon

Caractéristiques matérielles

392 p.

Format

tabl.

Matériel d'accompagnement

24 cm

Nombre d'objets

BAVP

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Cote

1

Tomaison

32272900242408

Code-barre

MAST

Fonds

LI

Catégorie documentaire

71767