Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics d'un crédit de 377, 703 francs 71 centimes pour le paiement de la première annuité due par l'Etat à l'ancienne liste civile
Identification
- Identifiant
- 314119
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics d'un crédit de 377, 703 francs 71 centimes pour le paiement de la première annuité due par l'Etat à l'ancienne liste civile
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- [ca 1873]
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- Cerf et fils, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 56102 (7)
- Code-barre
- 32272900242404
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié à la fin d'un vol. réunissant des documents sur l'affaire Mortemart et sur le procès de la liste civile de Napoléon III