Bibliothèque Paris

Les Lois du 23 mai 1942 portant réforme de la procédure civile

Solus, Henry

Identification

Identifiant
313876

Titre et mentions

Titre
Les Lois du 23 mai 1942 portant réforme de la procédure civile
Complément du titre
exécution provisoire appel, comparution personnelle

Auteurs

Auteur
Solus, Henry

Publication

Date de publication
1943
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Sirey

Description matérielle

Indication spécifique
46 p.
Format
25 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
18577/6
Code-barre
32272900242157
Catégorie documentaire
LI