Rapport fait au nom de la Commission des comptes
Identification
- Identifiant unique
- 313875
- Identifiant
- RBSVDP0000313875
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission des comptes
- Mention de responsabilité
- par M. Sirieys de Mayrinhac,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1822. [Séance du 7 juin 1824]
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1824
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Hacquart
Description matérielle
- Indication spécifique
- 58 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 50114 (10)
- Code-barre
- 32272900242156
- Catégorie documentaire
- LI