Bibliothèque Paris

Le Nouvel article 1780 du code civil

Marc Sauzet

Identification

Identifiant unique
313834
Identifiant
RBSVDP0000313834

Titre et mentions

Titre
Le Nouvel article 1780 du code civil
Complément du titre
loi du 28 décembre 1890 sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies
Mention de responsabilité
par Marc Sauzet...

Auteurs

Auteur
Marc Sauzet

Publication

Date de publication
1891
Lieu de publication
Paris
Éditeur
A. Rousseau

Description matérielle

Indication spécifique
37 p.
Format
24 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
5571
Code-barre
32272900242114
Catégorie documentaire
LI