Le Nouvel article 1780 du code civil
Identification
- Identifiant unique
- 313834
- Identifiant
- RBSVDP0000313834
Titre et mentions
- Titre
- Le Nouvel article 1780 du code civil
- Complément du titre
- loi du 28 décembre 1890 sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies
- Mention de responsabilité
- par Marc Sauzet...
Auteurs
- Auteur
- Marc Sauzet
Publication
- Date de publication
- 1891
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Rousseau
Description matérielle
- Indication spécifique
- 37 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 5571
- Code-barre
- 32272900242114
- Catégorie documentaire
- LI