Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, amendé par la Chambre des pairs, et adopté dans la séance du 12 avril 1845
Identification
- Identifiant
- 313685
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, amendé par la Chambre des pairs, et adopté dans la séance du 12 avril 1845
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1845
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'impr. de Crapelet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- D 8961 (A) (1845-2)
- Code-barre
- 32272900241963
- Catégorie documentaire
- LI