Discours de M. de Peyronnet, député du Cher, Garde-des-sceaux Ministre de la justice, dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse
Peyronnet, Pierre-Denis
Identification
- Identifiant
- 313636
Titre et mentions
- Titre
- Discours de M. de Peyronnet, député du Cher, Garde-des-sceaux Ministre de la justice, dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse
- Complément du titre
- improvisé dans la séance du 26 janvier 1822
Auteurs
- Auteur
- Peyronnet, Pierre-Denis
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1822 ?]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. Veuve Agasse
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 67945 (5)
- Code-barre
- 32272900241912
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Rel. dans Mélanges [réunis par Denis Mater, député du Cher]