"Projet de loi relatif à l'exécution du traité fait entre la France et le gouvernement d'Haïti, le 12 février 1838
avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 20 mai 1839"Identification
- Identifiant unique
- 313595
- Identifiant
- RBSVDP0000313595
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi relatif à l'exécution du traité fait entre la France et le gouvernement d'Haïti, le 12 février 1838
Auteurs
- Co-auteur
- Hippolyte Passy
- Dates co-auteur
- 1793-1880
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1839
- Éditeur
- A Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 20 mai 1839"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241871
- Tomaison
- D 8961 (A) (1839-1)
- Code-barre
- 1