"Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue, par la loi du 2 décembre 1814
présenté à la Chambre des pairs dans sa séance du 24 mars 1818"Identification
- Identifiant
- 313493
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue, par la loi du 2 décembre 1814
Auteurs
- Co-auteur
- Mole, Louis-Mathieu
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [Paris]
Description matérielle
- Type de document
- présenté à la Chambre des pairs dans sa séance du 24 mars 1818"
- Indication spécifique
- de l'impr. de P. Didot l'aîné
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241769
- Tomaison
- D 8961 (A) (1817-3)
- Code-barre
- 1